La loi n°81-766 du 10 août 1981, portée par Jack Lang alors ministre de la Culture, a instauré le prix unique du livre en France. Elle est souvent mal comprise dans ses détails — pourtant, tout libraire doit la respecter sous peine de sanctions. Voici l'essentiel.

Le principe du prix unique

Tout éditeur ou importateur de livres doit fixer un prix public de vente au détail pour chaque ouvrage. Ce prix est imprimé sur le livre (ou figurant sur la quatrième de couverture). Aucun détaillant ne peut vendre ce livre à un prix inférieur à 95 % du prix éditeur.

Concrètement : un livre à 20 € ne peut être vendu moins de 19 €. Vendre à 15 € (comme le font parfois les grandes surfaces) est illégal — et les rares grandes surfaces qui le font font face à des procédures judiciaires engagées par des organisations de libraires.

Les remises autorisées : exactement 5 % maximum

La remise maximale autorisée est donc de 5 % du prix public. Cette remise est souvent utilisée lors d'opérations promotionnelles ponctuelles (journée dédicace, anniversaire de la librairie...).

Attention : vous ne pouvez pas appliquer cette remise de façon permanente sur l'ensemble de votre catalogue — cela serait assimilé à une pratique anticoncurrentielle systématique.

Les exceptions importantes

Les collectivités et bibliothèques

Les bibliothèques, médiathèques, services culturels des collectivités et établissements scolaires bénéficient d'une remise pouvant aller jusqu'à 9 % du prix public. Cette dérogation est prévue par la loi elle-même pour faciliter l'accès à la lecture publique.

Les livres anciens et d'occasion

La loi Lang s'applique uniquement aux livres neufs. Les livres d'occasion ne sont soumis à aucun prix plancher — vous êtes libre de les vendre au prix que vous souhaitez.

Les livres scolaires

Les manuels scolaires bénéficient d'un régime particulier (voir notre article dédié). Les fournitures scolaires ne sont pas des livres au sens de la loi Lang.

La loi Lang et internet : le cas Amazon

Amazon et les autres vendeurs en ligne sont soumis à la loi Lang sur le territoire français. L'astuce historique d'Amazon (livraison gratuite + prix au plancher) a été stoppée en 2014 par la loi Leclerc-Darcos qui interdit la combinaison remise + livraison gratuite pour les livres.

Comment paramétrer votre logiciel de caisse

Votre logiciel doit :

  • Enregistrer le prix public éditeur de chaque article comme prix de référence
  • Empêcher (ou alerter) toute vente en dessous de 95 % de ce prix à des clients particuliers
  • Permettre d'appliquer la remise de 9 % aux comptes clients identifiés comme collectivités
  • Tracer les remises appliquées pour justification en cas de contrôle

Dans Ellipses Librairie, vous pouvez créer des profils de remise par type de client (particulier, collectivité, professionnel) avec des plafonds configurables, garantissant ainsi le respect automatique de la loi Lang.

Des questions sur la configuration des remises dans votre logiciel ? Notre équipe vous accompagne.