La loi Lang (prix unique du livre) est souvent présentée comme interdisant toute remise. Ce n'est pas tout à fait exact. Si elle fixe un plancher strict, elle laisse de la souplesse dans plusieurs situations. Le tout est de bien comprendre les règles pour ne pas les transgresser par ignorance.
Le cadre général : 5 % maximum pour les particuliers
Pour tout achat de livre neuf par un particulier, la remise maximale est de 5 % du prix public. Cette remise peut être accordée ponctuellement mais pas de façon systématique sur l'ensemble du catalogue (ce serait assimilé à une pratique déloyale).
La carte de fidélité : ce qui est autorisé
La carte de fidélité est légale en librairie, mais son fonctionnement doit respecter la loi Lang :
- Points de fidélité convertibles en bons d'achat : légal. Le bon d'achat s'apparente à un avoir sur achat futur.
- Remise immédiate systématique de 5 % sur présentation de la carte : légal dans la limite des 5 %.
- Remise de 10 % en permanence : illégal, car dépasse le plafond de 5 % pour les particuliers.
La subtilité : un bon d'achat utilisé lors d'un achat ultérieur peut sembler dépasser les 5 %, mais est légalement interprété comme une remise différée, acceptable si la remise immédiate au moment de l'achat générateur restait dans les 5 %.
Les remises collectivités : jusqu'à 9 %
Les bibliothèques, médiathèques, établissements scolaires et autres organismes publics bénéficient légalement d'une remise pouvant aller jusqu'à 9 % du prix public. C'est un avantage concurrentiel important pour les librairies qui travaillent avec le secteur public.
Dans votre logiciel, ces clients doivent être identifiés avec un profil "collectivité" qui applique automatiquement la remise correcte et la trace dans la facturation.
Les opérations promotionnelles ponctuelles
Lors d'un événement particulier (anniversaire de la librairie, dédicace, Fête de la Librairie...), vous pouvez proposer une remise de 5 % sur une sélection de titres pour une durée limitée. Cette opération doit être :
- Temporaire (quelques jours maximum)
- Clairement communiquée comme promotionnelle
- Dans la limite des 5 %
Les abonnements et offres groupées
Certaines librairies proposent des formules d'abonnement (X livres par mois, à prix fixe). Ces formules sont légalement complexes et nécessitent un avis juridique pour s'assurer de leur conformité avec la loi Lang. La prudence s'impose.
Comment configurer votre logiciel
Un bon logiciel de caisse permet de créer des profils de remise par type de client :
- Particulier standard : 0 % de remise (prix éditeur)
- Porteur de carte fidélité : jusqu'à 5 % selon les conditions
- Collectivité : jusqu'à 9 %
- Compte pro spécifique : remise négociée individuellement
Le logiciel applique automatiquement la remise du profil client et interdit les remises supérieures aux plafonds paramétrés. En cas d'erreur de caisse (remise trop importante), il peut générer une alerte.
Pour paramétrer vos profils de remise dans Ellipses Librairie, notre équipe vous accompagne lors d'une session de configuration à distance.