La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a introduit une obligation qui a surpris beaucoup de commerçants : depuis le 1er août 2023, l'impression systématique des tickets de caisse, tickets de carte bancaire et bons de réduction est interdite dans les commerces. Le client doit désormais en faire la demande explicite pour le recevoir sur papier.
Ce que dit la loi exactement
L'article L541-15-10 du Code de l'environnement interdit l'impression et la distribution automatique de :
- Tickets de caisse en magasin
- Tickets remis à l'issue d'opérations de paiement par carte bancaire
- Bons d'achat et tickets promotionnels
- Tickets émis par des automates
Exception importante : le ticket reste obligatoire et doit être remis sans demande pour les achats de biens durables (électroménager, informatique...) et pour les transactions supérieures à un certain montant. Pour une librairie standard, la règle générale s'applique : pas de ticket automatique.
Les alternatives au ticket papier
Quand le client ne demande pas de ticket papier, plusieurs options s'offrent à vous :
- Aucun justificatif : pour les petits achats sans enjeu de retour, c'est la solution la plus simple
- Ticket email : vous envoyez le ticket par email à l'adresse du client. Attention : le RGPD s'applique — vous devez avoir le consentement du client pour collecter son adresse à cette fin
- QR code : un QR code affiché en caisse permet au client de télécharger son ticket lui-même sans vous donner son email
- SMS : envoi du ticket par SMS, plus rarement utilisé en librairie
RGPD et ticket électronique : les pièges à éviter
C'est ici que beaucoup de commerçants font une erreur. Si vous collectez l'adresse email du client pour lui envoyer son ticket :
- Vous devez l'informer de l'utilisation de ses données
- Vous ne pouvez pas utiliser cet email pour de la prospection commerciale sans consentement explicite séparé
- Vous devez permettre au client de s'y opposer facilement
En pratique, la solution la moins risquée pour une librairie est le ticket papier sur demande + QR code pour les clients qui souhaitent un justificatif dématérialisé sans donner leur email.
Ce que votre logiciel de caisse doit gérer
Pour être conforme, votre logiciel NF525 doit :
- Permettre de ne pas imprimer le ticket par défaut
- Imprimer sur demande en un clic
- Proposer l'envoi par email ou la génération d'un QR code (selon les options disponibles)
- Conserver une trace électronique de chaque transaction même sans ticket papier (c'est l'exigence NF525)
La trace interne dans le logiciel est indépendante du ticket remis au client. Même si vous n'imprimez rien, chaque vente reste enregistrée et archivée dans Ellipses Librairie conformément à la norme NF525.
Comment paramétrer Ellipses Librairie
Le paramétrage se fait en quelques clics dans les préférences de caisse. Vous pouvez définir le comportement par défaut (ne pas imprimer) et activer l'impression à la demande. Notre équipe peut vous accompagner sur ce point lors d'une session de configuration à distance.
Une question sur la mise en conformité de votre caisse ? Contactez notre équipe.